Conditions générales de vente
1. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
louise B propose des bijoux personnalisables pour femmes et hommes.
2. Prix TTC
Les prix des produits sont en euros et TTC, c'est-à-dire toutes taxes comprises.
3. Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du pays de destination. Les délais de livraison varient également en fonction du pays. Les modalités de livraison sont détaillées lors de la commande.
4. Modalités d'exécution du contrat
Le contrat est exécuté dès la confirmation de la commande par louise B et le paiement par le client.
5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les virements bancaires et les paiements en ligne tels que PayPal. En cas de retard de paiement, Petite Parure se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
louise B garantit ses produits contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit. Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés, qui le protège contre les défauts rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminuent tellement l'usage que le client ne l'aurait pas acheté ou l'aurait acheté à un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.
8. Garantie commerciale et service après-vente
louise B offre une garantie commerciale sur tous ses produits. Le service après-vente est accessible via le formulaire de contact sur le site.
9. Durée du contrat et conditions de résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. En cas de résiliation, le client doit régler toutes les sommes dues à louise B.
10. Caution ou garantie à fournir par le client
louise B ne demande aucune caution ou garantie à ses clients.
11. Durée minimale des obligations contractuelles du client
Le client est tenu de respecter les obligations contractuelles jusqu'à la livraison de la commande.
12. Existence d'un code de conduite applicable au contrat
louise B s'engage à respecter le code de conduite applicable à la vente en ligne.
13. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent. Il est également possible de recourir à un médiateur de la consommation.